Conditions Générales d'Utilisation

Charte de protection des données

Le Cabinet Courtage en Assurance Conseil - FAC INTERNATIONAL accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.

La présente charte décrit les règles que le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?

Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après.

Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Finalités et bases légales du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion.

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances.

La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL est susceptible de traiter vos données à caractère personnel.

  • Comparaison de produits d’assurances
  • Envoi de devis d’assurances
  • Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
  • Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
  • Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
  • Gestion de demandes ou réclamations

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes.

Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Au sein du Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.

À titre d’exemple :

• les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;

• les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Mesures de sécurité

Le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers.

Dans cette optique, la politique de sécurité du Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL repose sur plusieurs principes fondateurs :

• outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ;

• sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ;

• contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;

• veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.

Transferts de données hors Union Européenne

Le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à FAC INTERNATIONAL ASSURANCE 56 Rue de Londres 75008 Paris.

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – FAC INTERNATIONAL, peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Droit d’opposition au démarchage

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel : https://conso.bloctel.fr/.